Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « Eïla » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « eila.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand entre «eila.fr» et l’acheteur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «eila.fr».
« eila.fr » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les types de produits commercialisés sont : sans que cette liste soit limitative
- Bijoux : bagues, bracelets, boucles d’oreilles, colliers et diverses pièces uniques
- Sacs : sacs & accessoires et diverses pièces uniques
Article 2- Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de «eila.fr». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Chaque pierre est unique et peut comporter des différences avec la photographie.
Article 3- Tarifs & réductions
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS de TVA. Conformément aux mentions légales l’entreprise est une micro-entreprise, qui ne collecte pas la TVA. Ainsi, les prix sont exprimés NETS DE TVA (TVA non applicable selon Art 293 B du CGI). Dans l’éventualité où le site affiche un prix TTC, cela signifie que le prix est indiqué avec une TVA égale à 0%, où le prix affiché TTC = HT = € NETS.
« eila.fr » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais n’incluent pas les frais de transport et de livraison.
» eila.fr » ne propose pas de tarifs réservés pour les professionnels.
Certaines réductions (offres promotionnelles, etc.) peuvent être mises en ligne, d’un montant et d’une durée dépendant uniquement et à la discrétion de eila.fr
Article 4- Commandes
Conformément à notre politique de confidentialité, l’acheteur souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande fait suite à l’acceptation des présentes conditions de vente sans réserve aucune de la part de l’acheteur, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
« eila.fr » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5- Rétractation
L’ acheteur, personne physique ou morale, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à » eila.fr » pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, valable 2 mois, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site «eila.fr» par le biais du formulaire de contact.
La création devra être retournée à l’état neuf, dans son emballage d’origine, par le même mode d’expédition que » eila.fr » l’aura envoyée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée ainsi que tout article retourné incomplet, abîmé ou endommagé. Une confirmation vous sera envoyée par mail après réception et vérification de l’état de la création. A noter que le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les créations confectionnées selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisées.
Article 6- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
- soit par chèque,
- soit par virement bancaire,
- soit par carte bancaire
- soit par compte Paypal
Chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque bancaire, cette dernière sera annulée. La transaction ne sera traitée qu’à réception de votre chèque bancaire, sous réserve de disponibilité du produit. Si le produit n’est plus disponible, nous vous contacterons pour vous proposer un produit équivalent de même valeur. Si vous ne souhaitez pas donner suite à la vente, le chèque sera alors déchiré et renvoyé à votre adresse. Pour éviter une situation telle, n’hésitez pas à affranchir votre lettre en lettre prioritaire ou en lettre suivie, en nous envoyant le code de suivi.
Compte Paypal: votre commande est alors réservée pendant 3 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, cette dernière sera annulée. La transaction ne sera traitée qu’à réception de votre paiement.
Virement bancaire : votre commande est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, la commande sera annulée. La transaction ne sera traitée qu’à réception de votre virement bancaire. Pour démontrer que le virement a bien été réalisé, merci de nous envoyer un email de confirmation de virement (disponible auprès de la plupart des banques pour informer le destinataire du virement en cours).
Compte bancaire : votre commande sera immédiatement réservée à réception de votre paiement.
Il sera adressé une facture papier à l’acheteur par le biais d’un courrier électronique à l’adresse mail indiquée lors de votre commande.
Article 7- Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande « adresse de livraison » et non pas à l’adresse de facturation, comme leurs noms l’indiquent.
Les risques sont à la charge du transporteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «eila.fr». «eila.fr» ne saura en aucun cas être tenu responsable des éventuels retards, pertes ou vols pouvant survenir lors de l’acheminement du colis et indépendant de sa volonté.
En cas de dommage pendant le transport, votre protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison – d’où l’importance de vérifier l’état du produit en présence du livreur, notamment si le carton que vous venez de recevoir présente des marques et chocs.
Délai d’envoi: en moyenne, les colis sont préparés et expédiés en 48h (jours ouvrés, délai donné à titre indicatif). Ce délai peut éventuellement varier, selon si le produit est une confection unique. La qualité de nos produits est notre priorité.
Les expéditions se font du lundi au vendredi. Pas d’expédition le samedi et dimanche.
Lorsque votre panier atteint 70€ nets, les frais de port vous sont offerts.
L’envoi est fait en Colissimo ou lettre suivie, selon la taille du produit commandé / colis.
Les Frais de livraison dépendent des tarifs indiqués par la poste pour le colissimo ainsi que la lettre suivie, à la date de la commande.
Article 8- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9- Propriété intellectuelle
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie des éléments de «eila.fr» n’est pas autorisée, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées sont expressément interdites. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Article 10- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Carpentras ou d’Avignon.