Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site eila.fr (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre Eila.fr et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce site signifie donc l’acceptation des présentes CGU sans aucune réserve de l’Utilisateur.

Article 2 : Mentions légales

Merci de vous rendre sur la page dédiée aux mentions légales présentant l’entreprise responsable du présente site internet.

L’hébergeur du site eila.fr est la société 1&1 et le CMS utilisé est WordPress + Woocommerce.

Article 3 : Accès au site

Le site eila.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Présentation de l’activité
  • Boutique en ligne

Le site est accessible gratuitement à n’importe quel Utilisateur, n’importe où, disposant d’un accès à Internet – qui lui est à sa charge. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès au compte Utilisateur s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe personnalisé, choisit par ce dernier. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire aux utilisateurs de s’inscrire sur le site pour accéder aux différents contenus, ni passer commande.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Le formulaire de contact ;
  • Son espace client.

Pour plus d’informations, merci de vous rendre sur la page dédiée à notre politique de confidentialité.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site eila.fr, telles que les illustrations graphiques, textes, etc. sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations présentes sur le site sont réputées fiables, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes, internes et externes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur peut être amené à sortir du présent site. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Pour en apprendre plus sur la politique de confidentialité en matière des cookies et leur utilisation, merci de consulter la page relative à notre politique de confidentialité.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le présent site internet permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit exclusif d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.